Les interventions de l'AJHaG sont cadrées par deux types de documents : nationaux et départementaux.

Ces documents se déclinent par des textes de lois et des documents d'orientation.

Ce sont ces documents qui donnent un caractère normatif et normalisé à la mission de prévention spécialisée exercée par l'association.

 

 

Un cadre de référentiel national

L'ordonnance du 23 décembre 1958 et du décret du 7 janvier 1959
L'Arrêté du 14 mai 1963
L'Arrêté du 4 juillet 1972 et ses circulaires
La loi du 6 janvier 1986
L'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
L'ordonnance du 01 décembre 2005
La loi n° 2007-297 du 5 Mars 2007 de réforme de la protection de l'enfance

 

 

Un cadre de référentiel départemental

Le schéma départemental de l'enfance
L'Aide Sociale à l'Enfance
La Conférence Départementale de la Prévention Spécialisée
Les Comités d'Objectifs Locaux

Charte prévention spécialisée 2013-2016